Scrutin n°1411la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
11 avril 2023 · 315 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont voté sur une demande de rejet d'une proposition de loi visant à améliorer la situation des personnes âgées en France. Cette demande de rejet a été rejetée, ce qui signifie que le texte pourra continuer son examen à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1410l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un texte fusionnant les systèmes de recyclage pour les emballages ménagers et le papier. Cette loi vise à simplifier la gestion des déchets en regroupant ces deux filières sous un même système de responsabilité des producteurs.
Scrutin n°1409l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023 · 322 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la loi préparant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, ainsi que d'autres mesures législatives connexes. Le texte a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°1408la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023 · 292 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de loi sur les Jeux Olympiques de 2024. Le texte a été approuvé et pourra donc être adopté.