Scrutin n°1402l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi pour mieux dédommager les propriétaires dont les maisons sont endommagées par le phénomène de retrait-gonflement de l'argile (mouvements du sol). Le texte a été adopté avec une large majorité.
Scrutin n°1400l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1391l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1387l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023 · 265 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi destinée à aider les Français face à la hausse des prix alimentaires et à favoriser l'accès à une nourriture saine. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°1407l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou sur la loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement visait à modifier le texte initial, mais n'a obtenu que 37 votes en faveur contre 104 opposés.
Scrutin n°1406l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur l'interdiction des vols en jets privés. Cet amendement, présenté par M. Leseul, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1405l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou pour modifier la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement n'a obtenu que 30 votes en faveur contre 103 oppositions.
Scrutin n°1404l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bayou qui visait à modifier la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement n'a obtenu que 38 voix favorables contre 108 opposées.
Scrutin n°1403l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement qui modifie la proposition de loi interdisant les vols en jets privés. Cet amendement a été adopté avec 124 votes pour, ce qui signifie que la disposition modifiée a été acceptée et intégrée au texte.
Scrutin n°1401l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mathieu à un texte de loi sur l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cette proposition visait à améliorer la compensation financière des propriétaires victimes de ce phénomène géologique.
Scrutin n°1399l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rousseau concernant l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.
Scrutin n°1398l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 143 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Rousseau à une loi sur l'indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°1397l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par les mouvements du sol argileux. Cet amendement a été adopté avec 80 votes pour.
Scrutin n°1396l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par le Gouvernement concernant l'indemnisation des dégâts aux maisons causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adoptée.