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  5. avril 2023

Votes de avril 2023

95 scrutins sur 5 journées de vote.

← mars 2023mai 2023 →

13 avril 2023

32 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté

12 avril 2023

12 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).Adopté

11 avril 2023

4 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).Rejeté
  • l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

6 avril 2023

46 scrutins, dont 42 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).Rejeté

4 avril 2023

1 scrutin

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté