Scrutin n°1418l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1412l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
12 avril 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la ratification française d'un traité international modernisant l'Organisation maritime internationale, l'agence de l'ONU chargée de réguler le transport maritime. Le vote est largement passé avec 103 votes pour.
Scrutin n°1423l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par M. Sertin pour améliorer le projet de loi sur le bien-vieillir en France. Le vote a largement adopté cette modification avec 99 votes pour et 12 contre.
Scrutin n°1422l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Serva concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier les dispositions initiales du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1421l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) à une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement, présenté par le député Panifous, a reçu le soutien d'une large majorité des parlementaires présents.
Scrutin n°1420l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 138 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement a été adopté avec 103 votes pour, montrant un large soutien des parlementaires.
Scrutin n°1419l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Neuder concernant la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement visait à modifier les mesures prévues dans cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être approuvé.
Scrutin n°1417l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Corneloup concernant la loi sur le bien vieillir en France. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°1416l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dogor-Such concernant une loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°1415l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Colombier qui visait à modifier la loi sur le bien-vieillir en France. Cet amendement n'a obtenu que 29 voix en faveur contre 58 opposées.
Scrutin n°1414l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Castellani à un projet de loi sur le bien-vieillir en France. Cette modification aurait changé les dispositions du premier article du texte, mais elle n'a pas réuni suffisamment de votes pour être acceptée.
Scrutin n°1413l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
12 avril 2023 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur le bien-vieillir en France. Par 99 votes contre 80, l'Assemblée nationale a décidé de conserver le texte contesté.