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  4. Scrutin AN 1431

l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Adopté
13 avril 202377 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'article 3 d'une proposition de loi visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées en France. Tous les 77 députés présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur une partie spécifique (article 3) d'une loi concernant le bien-vieillir et la vie des personnes âgées

• Le résultat est unanime : aucun désaccord entre les groupes parlementaires sur cet article

• C'est une première lecture, ce qui signifie que le texte devra encore être examiné lors des lectures suivantes avant son adoption définitive

• L'unanimité suggère un consensus large autour des mesures prévues dans cet article

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(15)
RN100%(14)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(15)
RN100%(14)
DEM100%(6)
SOC100%(5)
HOR100%(4)
LFI-NFP100%(4)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
DR100%(1)
Résultat du vote
77
Pour: 77 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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