Scrutin n°1801l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 juin 2023 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à simplifier l'accès à l'examen du permis de conduire. Le texte a été adopté avec un large consensus, presque tous les députés votant en sa faveur.
Scrutin n°1800la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
12 juin 2023 · 239 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
239 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
L'opposition a demandé le départ du gouvernement en place à travers une motion de censure. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 239 voix pour, bien en dessous des 289 voix requises pour être adoptée.
Scrutin n°1803l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Dharréville à un texte de loi sur l'accès aux soins. Cette modification aurait changé les règles d'engagement des médecins et professionnels de santé dans les territoires.
Scrutin n°1802l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
12 juin 2023 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie d'une loi visant à améliorer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer en zones déficitaires. Le texte initial a donc été conservé.