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Tous les votes de juin 2023

6 scrutins
3 adoptés
3 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1809l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

13 juin 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 160Contre: 39majorité +121
Abstention: 4

Scrutin n°1804la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

13 juin 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 281Contre: 58majorité +223
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ce vote permet à la France de soutenir cet accord de libre-échange au niveau européen.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°1808l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 juin 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 157manque 137 voix
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lamirault qui visait à modifier une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer en zones déficitaires. Le vote du 13 juin 2023 a largement penché contre cette modification.

Scrutin n°1807l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 juin 2023 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 17Contre: 158manque 141 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dharréville qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 158 votes contre.

Scrutin n°1806l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 juin 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 83majorité +9vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Patrier-Leitus concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité.

Scrutin n°1805l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

13 juin 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 127manque 114 voix
Abstention: 33
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cormier-Bouligeon concernant une loi sur l'accès aux soins médicaux en région. Cette modification n'a recueilli que 13 votes favorables contre 127 opposés.