Scrutin n°1809l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023 · 203 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1804la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
13 juin 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Ce vote permet à la France de soutenir cet accord de libre-échange au niveau européen.
Scrutin n°1808l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023 · 187 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lamirault qui visait à modifier une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer en zones déficitaires. Le vote du 13 juin 2023 a largement penché contre cette modification.
Scrutin n°1807l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dharréville qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 158 votes contre.
Scrutin n°1806l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Patrier-Leitus concernant une loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement a été adopté avec une courte majorité.
Scrutin n°1805l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
13 juin 2023 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Cormier-Bouligeon concernant une loi sur l'accès aux soins médicaux en région. Cette modification n'a recueilli que 13 votes favorables contre 127 opposés.