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l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1819 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Rejeté
Amendement14 juin 2023137 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Benoit qui visait à modifier un projet de loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a obtenu que 16 voix favorables contre 89 opposées.

Points clés :
• Le texte initial concerne l'accès aux soins et encourage les médecins à s'engager territorialement (c'est-à-dire à exercer dans des zones où manquent des professionnels de santé)
• M. Benoit a proposé un amendement (une modification) pour ajuster ce texte, mais celle-ci n'a pas convaincu l'Assemblée nationale
• Résultat: 89 députés contre, 16 pour, 32 abstentions - l'amendement est rejeté et le texte initial est maintenu
• Cette première lecture marque le début de l'examen du projet de loi, qui sera potentiellement discuté à nouveau lors de lectures ultérieures

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM80%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
16
89
32
Pour: 16 (11.7%)
Contre: 89 (65.0%)
Abstention: 32 (23.4%)
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EPR97%(29)
HOR89%(9)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN96%(26)

Pour

DEM80%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

EPR97%(29)
HOR89%(9)
SOC100%(1)
LFI-NFP100%(8)
DR100%(3)
NI100%(1)

Abstention

RN96%(26)