Scrutin AN 1820 · Assemblée nationalel'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Benoit le 14 juin 2023. Cet amendement visait à modifier une loi destinée à améliorer l'accès aux soins en France en encourageant les professionnels de santé à s'engager territorialement.

Points clés :
• L'amendement a été largement rejeté : 98 votes contre, seulement 18 votes pour
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• La proposition de loi concernait l'accès aux soins et l'engagement territorial des professionnels de santé
• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale (première étape du processus législatif)