l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins. Cette modification a reçu seulement 8 votes favorables contre 104 défavorables.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à améliorer l'accès aux soins en encourageant les médecins à s'installer dans certaines régions

• Le vote était très déséquilibré : 8 députés pour, 104 contre, 3 abstentions - le rejet était largement majoritaire

• Cette modification était peu soutenue par les parlementaires, l'immense majorité s'opposant à elle

• L'amendement rejeté concernait les dispositions après l'article 2 du texte de loi, une étape de la première lecture du projet