l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Le 14 juin 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Mournet qui visait à modifier la loi sur l'accès aux soins. Cet amendement n'a réuni que 4 votes favorables contre 107 votes défavorables.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• La proposition de loi concerne l'amélioration de l'accès aux soins en France, notamment en encourageant les médecins à s'engager territorialement

• Le vote a montré un rejet massif : seulement 4 députés ont soutenu cet amendement, tandis que 107 s'y sont opposés

• Ce rejet signifie que la modification proposée par M. Mournet n'a pas été intégrée au texte de loi