l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Mournet à un texte de loi visant à améliorer l'accès aux soins en France. Cet amendement n'a obtenu que 5 votes en sa faveur contre 104, ce qui l'a fait échouer largement.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en région

• Le vote était très largement défavorable : seulement 5 députés pour, 104 contre, et 5 abstentions

• Cet amendement a été rejeté dès la première lecture du texte à l'Assemblée nationale

• Le faible soutien montre que cette modification n'avait pas l'appui de la majorité des parlementaires