l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Les députés ont rejeté massivement un amendement (modification) proposé par M. Mournet concernant une loi sur l'accès aux soins médicaux en France. Seuls 5 députés ont voté pour cette modification, tandis que 102 se sont opposés.

Points clés :

• L'amendement visait à modifier la proposition de loi sur l'accès aux soins et l'engagement des professionnels de santé en régions

• Le vote était très unilatéral : 102 votes contre, seulement 5 pour, et 3 abstentions

• Cet amendement n'a pas eu le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi

• La proposition de loi elle-même continue son examen à l'Assemblée nationale (première lecture)