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  4. Scrutin AN 2256

Scrutin AN 2256 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final12 juillet 2023286 votants16e législatureAffaires étrangères & DéfenseVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le budget militaire français pour les 7 prochaines années (2024-2030). Ce texte définit comment la France investira dans sa défense et son armée pendant cette période.

Points clés :
• Vote largement approuvé : 244 députés ont voté pour, seulement 37 contre et 5 abstentions
• Sujet : définir les dépenses de défense et les équipements militaires de la France jusqu'en 2030
• Il s'agit d'un texte finalisé par une commission mixte paritaire (réunion entre députés et sénateurs pour trouver un accord)
• Le projet a été adopté le 12 juillet 2023, avec un large consensus politique au-delà des clivages gauche-droite

Résultat du vote
244
37
5
Pour: 244 (85.3%)
Contre: 37 (12.9%)
Abstention: 5 (1.7%)
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