Scrutin n°2797la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de La France insoumise pour bloquer le budget de l'État 2024 avant même d'en discuter. Cette motion n'a obtenu que 90 votes favorables contre 209 opposés.
Scrutin n°2796l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023 · 561 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. Le texte a été adopté avec une majorité claire.