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Tous les votes de octobre 2023

2 scrutins
1 adopté
1 rejeté

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°2797la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

MotionAN💰 Économie et budget

17 octobre 2023 · 340 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 209manque 119 voix
Abstention: 41
Résumé IA

Le 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de La France insoumise pour bloquer le budget de l'État 2024 avant même d'en discuter. Cette motion n'a obtenu que 90 votes favorables contre 209 opposés.

Scrutin n°2796l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

17 octobre 2023 · 561 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 360Contre: 77majorité +283
Abstention: 124
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. Le texte a été adopté avec une majorité claire.