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Scrutin AN 2796 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Adopté
Texte final17 octobre 2023561 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à mieux contrôler et encadrer Internet et les plateformes numériques. Le texte a été adopté avec une majorité claire.

Points clés :
• Le vote porte sur un projet de loi complet pour sécuriser et réguler l'espace numérique (Internet, réseaux sociaux, etc.)
• 360 députés ont voté pour, 77 contre et 124 se sont abstenus : une majorité solide de 64% des votes favorables
• Il s'agit de la première lecture, étape initiale du processus législatif où le texte est examiné en détail
• Les abstentions nombreuses (124) indiquent des désaccords au sein de certains groupes politiques sur certains aspects du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(67)
DR100%(36)
DEM100%(31)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
LIOT100%(14)
NI71%(7)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(56)

Abstention

GDR100%(13)
RN99%(75)
ECOS74%(19)

Pour

EPR100%(67)
DR100%(36)
DEM100%(31)
SOC97%(31)
HOR100%(27)
LIOT100%(14)
NI71%(7)
UDR100%(2)

Contre

LFI-NFP100%(56)

Abstention

GDR100%(13)
RN99%(75)
ECOS74%(19)
Résultat du vote
360
77
124
Pour: 360 (64.2%)
Contre: 77 (13.7%)
Abstention: 124 (22.1%)
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