Scrutin n°2795l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2794l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 31 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2793l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2792l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 40 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2791l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2782l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 40 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2769l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2768l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 26 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2767l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2766l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 32 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2764l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 34 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°2790l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Habert-Dassault concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à ajouter une disposition spécifique à la loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2789l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Delaporte au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis du texte.
Scrutin n°2788l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité (48 votes pour, zéro contre) pour adopter un amendement concernant les règles de régulation d'internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis d'un projet de loi destiné à mieux encadrer les activités numériques.
Scrutin n°2787le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saulignac concernant la régulation d'Internet. Cette proposition visait à amender un texte déjà modifié sur le contrôle de l'espace numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2786l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis d'un projet de loi visant à mieux encadrer les activités numériques en France.
Scrutin n°2785l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Delaporte concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a réuni que 7 votes en sa faveur contre 31 opposés.
Scrutin n°2784l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Chikirou visant à supprimer une partie d'une loi sur la régulation d'Internet. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 37 s'y sont opposés.
Scrutin n°2783l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 13 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur la régulation d'internet. Cet amendement visait à modifier les règles prévues dans le projet de loi, mais n'a réuni que très peu de soutiens.
Scrutin n°2781l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant la loi sur la régulation d'Internet. Le texte visait à modifier l'article 15 de cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°2780l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant la régulation d'Internet. Cette modification visait à ajouter ou changer quelque chose dans la loi sur la sécurité numérique, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.