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13 octobre 2023

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Tous les votes de octobre 2023

37 scrutins
17 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°2795l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 6majorité +24
Abstention: 5

Scrutin n°2794l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 31 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 0majorité +25
Abstention: 6

Scrutin n°2793l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 5majorité +25
Abstention: 7

Scrutin n°2792l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 40 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 0majorité +36
Abstention: 4

Scrutin n°2791l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 35 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 0majorité +34
Abstention: 1

Scrutin n°2782l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 40 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 34Contre: 6majorité +28
Abstention: 0

Scrutin n°2769l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 29Contre: 0majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°2768l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 26 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 0majorité +25
Abstention: 1

Scrutin n°2767l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 30 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 26Contre: 1majorité +25
Abstention: 3

Scrutin n°2766l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 32 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 27Contre: 5majorité +22
Abstention: 0

Scrutin n°2764l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

ArticleAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 34 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 33Contre: 0majorité +33
Abstention: 1

Amendements 26 scrutins

Scrutin n°2790l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 22manque 8 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Habert-Dassault concernant la régulation d'Internet. Cet amendement visait à ajouter une disposition spécifique à la loi sur la sécurité numérique, mais n'a pas réuni suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°2789l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 37Contre: 0majorité +37
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) proposé par M. Delaporte au projet de loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis du texte.

Scrutin n°2788l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 48 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 0majorité +48
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité (48 votes pour, zéro contre) pour adopter un amendement concernant les règles de régulation d'internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis d'un projet de loi destiné à mieux encadrer les activités numériques.

Scrutin n°2787le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 47 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 11Contre: 28manque 17 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Saulignac concernant la régulation d'Internet. Cette proposition visait à amender un texte déjà modifié sur le contrôle de l'espace numérique, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2786l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 42Contre: 0majorité +42
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement proposé par Mme Guévenoux concernant la régulation d'Internet. Cet amendement modifie l'article 15 bis d'un projet de loi visant à mieux encadrer les activités numériques en France.

Scrutin n°2785l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 46 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 31manque 24 voix
Abstention: 8
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par le député Delaporte concernant la loi sur la régulation d'Internet. Cet amendement n'a réuni que 7 votes en sa faveur contre 31 opposés.

Scrutin n°2784l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 44 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 37manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Chikirou visant à supprimer une partie d'une loi sur la régulation d'Internet. Seuls 7 députés ont voté en faveur de cette suppression, tandis que 37 s'y sont opposés.

Scrutin n°2783l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 26manque 18 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le 13 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delaporte concernant la loi sur la régulation d'internet. Cet amendement visait à modifier les règles prévues dans le projet de loi, mais n'a réuni que très peu de soutiens.

Scrutin n°2781l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 28manque 14 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant la loi sur la régulation d'Internet. Le texte visait à modifier l'article 15 de cette loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°2780l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

AmendementAN💻 Numérique et technologies

13 octobre 2023 · 42 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 29manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant la régulation d'Internet. Cette modification visait à ajouter ou changer quelque chose dans la loi sur la sécurité numérique, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adoptée.

  • l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Rejeté