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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 2797 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Rejeté
Motion17 octobre 2023340 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une demande de La France insoumise pour bloquer le budget de l'État 2024 avant même d'en discuter. Cette motion n'a obtenu que 90 votes favorables contre 209 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une 'motion de rejet préalable' : une procédure permettant de rejeter un texte sans débattre de son contenu, utilisée comme signal politique d'opposition
• Mathilde Panot (La France insoumise) demandait d'arrêter l'examen du projet de budget de l'État pour 2024 dès le départ
• Le budget a finalement été examiné car la motion a échoué : seuls 90 députés l'ont soutenue, bien loin de la majorité requise
• 41 députés se sont abstenus, montrant des divisions au sein du Parlement sur cette question budgétaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC87%(15)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)

Contre

Résultat du vote
90
209
41
Pour: 90 (26.5%)
Contre: 209 (61.5%)
Abstention: 41 (12.1%)
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NI100%(3)
EPR100%(47)
DEM100%(26)
DR100%(14)
HOR100%(19)

Abstention

RN100%(36)
LIOT100%(1)

Pour

LFI-NFP100%(39)
SOC87%(15)
ECOS100%(9)
GDR100%(8)

Contre

NI100%(3)
EPR100%(47)
DEM100%(26)
DR100%(14)
HOR100%(19)

Abstention

RN100%(36)
LIOT100%(1)