Scrutin n°2923l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Giletti visant à modifier le budget de la Défense et des anciens combattants pour 2024. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2922l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Giletti visant à modifier le budget de la Défense pour 2024, concernant les anciens combattants et la mémoire. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 86 votes contre et seulement 41 pour.
Scrutin n°2921l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget 2024 concernant la Défense et les anciens combattants. Seule une minorité de 46 parlementaires a voté en faveur, contre 141 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°2920l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Giletti concernant le budget 2024 de la Défense et des Anciens combattants. Cette modification n'a obtenu que 46 votes favorables contre 95 votes contraires.
Scrutin n°2919l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Colombier visant à modifier le budget 2024 consacré à la Défense et aux anciens combattants. Le vote s'est déroulé le 7 novembre 2023 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2918l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 155 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 novembre 2023, les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Colombier concernant le budget de la Défense et des anciens combattants pour 2024. La proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2917l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 147 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du budget de la Défense pour 2024, présentée par M. Giletti. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°2916l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Giletti concernant le budget 2024 de la Défense et des Anciens combattants. Cette proposition n'a réuni que 45 votes favorables contre 101 défavorables.
Scrutin n°2915l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification du budget de la Défense et des anciens combattants pour 2024. Cette proposition, présentée par la commission des finances, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2914l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
7 novembre 2023 · 156 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Colombier visant à modifier le budget 2024 de la Défense et des Anciens combattants. Seule une minorité (47 voix) a soutenu cet amendement, tandis que 103 députés se sont opposés.