Scrutin n°2906l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget 2024 pour les régions d'outre-mer. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.
Scrutin n°2905l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 6 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget alloué aux départements et collectivités d'outre-mer pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.
Scrutin n°2904l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification du budget 2024 concernant l'Outre-mer, présentée par Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°2903l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget des départements et régions d'outre-mer pour 2024. Cette proposition n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.
Scrutin n°2902l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Gillet concernant le budget 2024 des régions d'Outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 47 votes contre, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°2901l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°2900l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bassire concernant le budget 2024 des régions d'outre-mer. Le vote a été très serré avec une majorité minimale de 48 voix pour.
Scrutin n°2899l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'Outre-mer. Le vote a échoué avec seulement 14 votes pour contre 22 contre.
Scrutin n°2898l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2024 concernant les territoires d'Outre-mer. Cet amendement modifie les dépenses prévues pour ces régions françaises éloignées.
Scrutin n°2897l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
6 novembre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2024 concernant les régions et départements d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité de 71 voix pour contre 40 voix contre.