Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 6 novembre 2023

Votes du 6 novembre 2023

4 novembre 2023Précédent

6 novembre 2023

7 novembre 2023Suivant

Tous les votes de novembre 2023

19 scrutins
8 adoptés
11 rejetés

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°2906l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 39manque 7 voixvote serré
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Gillet concernant le budget 2024 pour les régions d'outre-mer. Cette proposition n'a pas obtenu assez de votes pour être approuvée.

Scrutin n°2905l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 40manque 10 voixvote serré
Abstention: 8
Résumé IA

Le 6 novembre 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget alloué aux départements et collectivités d'outre-mer pour 2024. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires.

Scrutin n°2904l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 35Contre: 48manque 13 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification du budget 2024 concernant l'Outre-mer, présentée par Jean-Philippe Tanguy. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.

Scrutin n°2903l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 47manque 17 voix
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget des départements et régions d'outre-mer pour 2024. Cette proposition n'a obtenu le soutien que d'une minorité de parlementaires.

Scrutin n°2902l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 47manque 18 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Gillet concernant le budget 2024 des régions d'Outre-mer. Cet amendement n'a obtenu que 29 votes en faveur contre 47 votes contre, il n'a donc pas été adopté.

Scrutin n°2901l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 30Contre: 54manque 24 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, etc.). Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°2900l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 48Contre: 47majorité +1vote serré
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Bassire concernant le budget 2024 des régions d'outre-mer. Le vote a été très serré avec une majorité minimale de 48 voix pour.

Scrutin n°2899l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 39 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 22manque 8 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Gillet visant à modifier le budget 2024 destiné aux régions d'Outre-mer. Le vote a échoué avec seulement 14 votes pour contre 22 contre.

Scrutin n°2898l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 42majorité +23
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au budget 2024 concernant les territoires d'Outre-mer. Cet amendement modifie les dépenses prévues pour ces régions françaises éloignées.

Scrutin n°2897l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions

6 novembre 2023 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 40majorité +31
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) au budget 2024 concernant les régions et départements d'outre-mer. Le vote a été adopté avec une majorité de 71 voix pour contre 40 voix contre.

  • l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Rejeté
  • l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Adopté
  • l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Rejeté
  • l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Rejeté
  • l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Adopté
  • l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.Adopté
  • l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.Adopté
  • l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.Rejeté
  • l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.Adopté