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l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final14 novembre 2023230 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
97
67
66
Pour: 97 (42.2%)
Contre: 67 (29.1%)
Abstention: 66 (28.7%)
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