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l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 2967 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final14 novembre 2023230 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à lutter contre l'inflation en encadrant les prix des produits du quotidien (alimentation, énergie, etc.). Le vote s'est déroulé le 14 novembre 2023 avec une majorité de 97 parlementaires favorables.

Points clés :
• Objectif: mettre en place des mesures d'urgence pour réduire l'inflation et protéger le pouvoir d'achat des Français sur les produits de grande consommation
• Résultat du vote: adopté avec 97 votes pour, 67 contre et 66 abstentions
• Faible participation: seuls 230 parlementaires sur 577 ont voté, ce qui indique une mobilisation limitée de l'hémicycle
• Texte issu d'une commission mixte paritaire: version de compromis négociée entre l'Assemblée nationale et le Sénat avant le vote final

Résultat du vote
97
67
66
Pour: 97 (42.2%)
Contre: 67 (29.1%)
Abstention: 66 (28.7%)
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