Scrutin AN 3012 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant l'ouverture à la concurrence des bus de la RATP en Île-de-France. L'amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être approuvé.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le projet de loi visant à permettre à d'autres entreprises de concurrencer la RATP sur les lignes de bus franciliennes
• L'amendement proposé par M. Vannier a été rejeté avec 62 votes contre et 38 votes pour
• Aucun député n's'est abstenu : tous les votants ont clairement choisi pour ou contre
• Cette modification n'a pas été intégrée au texte de loi qui continue son examen à l'Assemblée nationale