l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

L'Assemblée nationale a approuvé la création d'une commission d'enquête pour examiner comment fonctionnent économiquement les entreprises de crèches et vérifier si la qualité de l'accueil des enfants y est satisfaisante. Le vote a abouti à l'adoption du texte.

Points clés :

• Une commission d'enquête va être créée pour étudier les crèches privées ou gérées par des entreprises, leur modèle économique et leurs pratiques

• Cette commission examinera aussi la qualité de l'accueil et des services proposés aux jeunes enfants dans ces établissements

• Le vote a réuni 176 parlementaires pour, 158 contre et 11 abstentions : une majorité étroite a permis l'adoption

• Cette enquête permettra aux députés de produire un rapport pour mieux comprendre le secteur et éventuellement proposer des améliorations