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  4. Scrutin AN 3048

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

Adopté
28 novembre 2023349 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'examiner comment fonctionnent économiquement les entreprises privées de crèches et la qualité de l'accueil des enfants. Le vote a été adopté de justesse.

Points clés :

• Une commission d'enquête parlementaire sera créée pour investiguer sur les crèches privées et leur qualité de service

• Le vote a passé avec 178 votes pour, 161 contre et 10 abstentions : une majorité très serrée (51% des votants)

• Cette enquête portera sur deux aspects : les modèles économiques des entreprises de crèches et les conditions d'accueil des jeunes enfants

• C'est un outil de contrôle : la commission pourra convoquer des témoins et consulter des documents pour mieux comprendre le secteur

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(53)
RN100%(41)
SOC90%(19)
ECOS100%(16)
HOR53%(15)
GDR100%(6)
LIOT83%(6)

Contre

UDR100%(2)
EPR100%(36)
DR89%(18)
DEM96%(22)
NI75%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(53)
RN100%(41)
SOC90%(19)
ECOS100%(16)
HOR53%(15)
GDR100%(6)
LIOT83%(6)

Contre

UDR100%(2)
EPR100%(36)
DR89%(18)
DEM96%(22)
NI75%(4)
Résultat du vote
178
161
10
Pour: 178 (51.0%)
Contre: 161 (46.1%)
Abstention: 10 (2.9%)
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