Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 3135

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Adopté
5 décembre 2023200 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à réduire les inégalités entre les régions en assouplissant les règles d'ouverture de nouveaux casinos. Le texte a été adopté avec 145 votes pour.

Points clés :

• Objectif: permettre une meilleure répartition des casinos sur le territoire français pour que toutes les régions aient des chances égales d'accueil

• Vote largement favorable: 145 députés pour, 48 contre et 7 abstentions (majorité claire)

• Première lecture: le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant de devenir définitif

• Enjeu économique: les casinos créent des emplois et des revenus fiscaux, d'où l'intérêt d'une meilleure répartition territoriale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DR100%(21)
RN100%(20)
HOR100%(8)
LIOT100%(6)
DEM42%(12)
NI100%(2)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

SOC50%(4)

Pour

EPR100%(22)
DR100%(21)
RN100%(20)
HOR100%(8)
LIOT100%(6)
DEM42%(12)
NI100%(2)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

SOC50%(4)
Résultat du vote
145
48
7
Pour: 145 (72.5%)
Contre: 48 (24.0%)
Abstention: 7 (3.5%)
← Retour aux scrutins