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l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 3135 · Assemblée nationalel'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

Adopté
Article5 décembre 2023200 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à réduire les inégalités entre les régions en assouplissant les règles d'ouverture de nouveaux casinos. Le texte a été adopté avec 145 votes pour.

Points clés :
• Objectif: permettre une meilleure répartition des casinos sur le territoire français pour que toutes les régions aient des chances égales d'accueil
• Vote largement favorable: 145 députés pour, 48 contre et 7 abstentions (majorité claire)
• Première lecture: le texte doit encore être examiné une deuxième fois avant de devenir définitif
• Enjeu économique: les casinos créent des emplois et des revenus fiscaux, d'où l'intérêt d'une meilleure répartition territoriale

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
DR100%(21)
RN100%(20)
HOR100%(9)
Résultat du vote
145
48
7
Pour: 145 (72.5%)
Contre: 48 (24.0%)
Abstention: 7 (3.5%)
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LIOT
100%
(6)
DEM42%(12)
NI100%(2)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

SOC50%(4)

Pour

EPR100%(22)
DR100%(21)
RN100%(20)
HOR100%(9)
LIOT100%(6)
DEM42%(12)
NI100%(2)

Contre

GDR100%(3)
ECOS100%(9)
LFI-NFP100%(16)

Abstention

SOC50%(4)