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Tous les votes de janvier 2024

2 scrutins
1 adopté
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°3249l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

24 janvier 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 99Contre: 13majorité +86
Abstention: 2

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°3248l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

24 janvier 2024 · 230 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 198manque 171 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer le projet de loi constitutionnelle qui garantit le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte a été maintenu avec une large majorité contre cette suppression.