Scrutin n°3249l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3248l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 janvier 2024 · 230 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer le projet de loi constitutionnelle qui garantit le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte a été maintenu avec une large majorité contre cette suppression.