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  5. janvier 2024

Votes de janvier 2024

93 scrutins sur 7 journées de vote.

← décembre 2023février 2024 →

31 janvier 2024

13 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Adopté

30 janvier 2024

7 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Adopté
  • l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté

29 janvier 2024

39 scrutins, dont 31 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Adopté

24 janvier 2024

2 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté

23 janvier 2024

9 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté

22 janvier 2024

18 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).Adopté

18 janvier 2024

5 scrutins

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).Adopté