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Tous les votes de janvier 2024

39 scrutins
11 adoptés
28 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°3288l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 1majorité +100
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a massivement approuvé un projet de loi reconnaissant officiellement les métiers de la médiation sociale. Le vote est quasi-unanime avec 101 votes pour et seulement 1 contre.

Scrutin n°3284l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 0majorité +97
Abstention: 1

Scrutin n°3281l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 0majorité +98
Abstention: 0

Scrutin n°3276l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 15majorité +63
Abstention: 1

Scrutin n°3261l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

29 janvier 2024 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 25majorité +75
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à équilibrer le marché du logement locatif en France. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 100 députés pour, 25 contre et 3 abstentions.

Scrutin n°3256l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

29 janvier 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 16majorité +63
Abstention: 2

Scrutin n°3254l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

29 janvier 2024 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 74Contre: 15majorité +59
Abstention: 3

Scrutin n°3250l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

29 janvier 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 5majorité +57
Abstention: 0

Amendements 31 scrutins

Scrutin n°3287l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 92 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 49manque 6 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul qui visait à modifier la loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°3286l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 74manque 58 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. François concernant une loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cet amendement n'a obtenu que 16 votes favorables contre 74 oppositions.

Scrutin n°3285l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 80manque 62 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. François concernant la loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a obtenu que 18 voix pour, contre 80 voix contre.

Scrutin n°3283l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 97 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 73manque 50 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. François qui visait à modifier la loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cet amendement n'a récolté que 23 voix en faveur contre 73 opposées.

Scrutin n°3282l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 49manque 22 voix
Abstention: 24
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification de rédaction proposée par M. Leseul pour la loi sur la reconnaissance des métiers de médiation sociale. Cette modification aurait changé la formulation d'une partie du texte (article 3 bis), mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien.

Scrutin n°3280le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 62manque 36 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par un député à un amendement concernant la reconnaissance officielle des métiers de la médiation sociale. Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une proposition de loi visant à mieux encadrer et valoriser ces professionnels.

Scrutin n°3279l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 61manque 41 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Ménard concernant la loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a réuni que 20 voix en faveur contre 61 opposées.

Scrutin n°3278l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 61manque 40 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant la reconnaissance des métiers de la médiation sociale. Cet amendement visait à préciser ou améliorer l'article 3 du texte de loi, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°3277l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 1majorité +70
Abstention: 27
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification de rédaction concernant la définition des métiers de la médiation sociale. Le texte visait à reconnaître officiellement ces professionnels qui interviennent pour résoudre les conflits dans les quartiers et les communautés.

Scrutin n°3275l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

29 janvier 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 67manque 47 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. François concernant la reconnaissance officielle des métiers de la médiation sociale. Cette modification n'a obtenu que 20 votes favorables contre 67 opposés.

  • le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).Rejeté