Scrutin n°3247l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à accélérer et simplifier les rénovations de logements dégradés et les grands projets d'aménagement urbain. Le texte a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°3243l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3246l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Martinet qui visait à modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°3245l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Martinet concernant un projet de loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.
Scrutin n°3244l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement, soutenu par M. Martinet et d'autres, n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°3242l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Engrand concernant une loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette proposition n'a obtenu que 21 voix favorables contre 71 opposées.
Scrutin n°3241l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Falcon concernant la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cette proposition n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3240l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur la rénovation des logements dégradés. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être accepté.
Scrutin n°3239l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
23 janvier 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bompard sur un projet de loi visant à accélérer la rénovation des logements en mauvais état. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.