Scrutin n°3624l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
28 mars 2024 · 50 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi contre la discrimination basée sur l'apparence des cheveux (coiffures, couleur, texture). Ce texte vise à reconnaître ce type de discrimination comme illégale et à prévoir des sanctions.
Scrutin n°3623la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
28 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et condamner officiellement le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris. Le texte a été adopté avec une large majorité.