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  5. mars 2024

Votes de mars 2024

233 scrutins sur 14 journées de vote.

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28 mars 2024

2 scrutins

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).Adopté

27 mars 2024

41 scrutins, dont 23 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Adopté

26 mars 2024

15 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté

20 mars 2024

13 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Adopté

19 mars 2024

8 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).Adopté
  • l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté

18 mars 2024

22 scrutins, dont 15 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).Rejeté
  • l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Adopté

15 mars 2024

9 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté

14 mars 2024

25 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).Adopté

13 mars 2024

19 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Adopté

12 mars 2024

10 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Adopté

11 mars 2024

4 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

7 mars 2024

20 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).Adopté

6 mars 2024

25 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Adopté

5 mars 2024

20 scrutins, dont 17 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.Adopté