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Votes du 4 avril 2024

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4 avril 2024

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Tous les votes de avril 2024

29 scrutins
15 adoptés
14 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°3653l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 168 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 66majorité +23
Abstention: 13
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à améliorer les revenus des agriculteurs et les aider à adapter leurs pratiques face aux enjeux climatiques et environnementaux. Le texte a été adopté avec 89 votes pour.

Scrutin n°3652l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 153 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 56majorité +29
Abstention: 12

Scrutin n°3651l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 56majorité +27
Abstention: 12

Scrutin n°3648l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 159 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 66majorité +13
Abstention: 14

Scrutin n°3643l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 186Contre: 0majorité +186
Abstention: 27
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les Français contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées dans les emballages alimentaires, vêtements imperméables, etc.). Le vote est largement passé avec 186 parlementaires pour et aucun contre.

Scrutin n°3641l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 117Contre: 35majorité +82
Abstention: 22

Scrutin n°3631l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 199 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 187Contre: 5majorité +182
Abstention: 7

Amendements 22 scrutins

Scrutin n°3650l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 63manque 14 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Martineau qui visait à modifier un projet de loi sur l'aide aux agriculteurs et la transition écologique de l'agriculture. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Scrutin n°3649l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 46manque 5 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon dans le cadre d'une loi visant à aider les agriculteurs à vivre dignement et à transformer leur agriculture. Cet amendement n'a pas recueilli assez de votes favorables pour être adopté.

Scrutin n°3647l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 92manque 30 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Izard à un texte de loi sur l'aide aux agriculteurs. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3646l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 57majorité +12
Abstention: 9
Résumé IA

Les députés ont approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Pochon à une loi visant à aider les agriculteurs à vivre dignement et à changer leurs pratiques agricoles. Le vote a été serré, avec 69 députés pour et 57 contre.

Scrutin n°3645l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 66Contre: 64majorité +2vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement (modification) proposé par Mme Pochon à une loi visant à aider les agriculteurs à avoir des revenus décents et à changer leurs pratiques agricoles. Le vote a été très serré : 66 parlementaires pour, 64 contre.

Scrutin n°3644l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

4 avril 2024 · 136 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 86Contre: 46majorité +40
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement (modification) proposé par Mme Pochon à une loi visant à améliorer les revenus des agriculteurs et soutenir leur transition écologique. Cet amendement a été voté favorablement le 4 avril 2024.

Scrutin n°3642l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 164Contre: 13majorité +151
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à renforcer la protection contre les substances chimiques dangereuses appelées PFAS (utilisées dans de nombreux produits du quotidien). Le vote s'est déroulé le 4 avril 2024 et a obtenu un large soutien avec 164 députés pour.

Scrutin n°3640l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 140manque 121 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bovet à une loi visant à réduire la pollution causée par les PFAS (substances chimiques persistantes et polluantes). Seule une minorité de parlementaires a soutenu cet amendement.

Scrutin n°3639l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 154manque 130 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin qui visait à modifier la loi contre les polluants chimiques dangereux (les PFAS). Seule une minorité de parlementaires (24) a soutenu cette modification, tandis que 154 s'y sont opposés.

Scrutin n°3638l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 avril 2024 · 189 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 157manque 130 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Ménard visant à supprimer certains articles d'une loi contre les substances chimiques dangereuses (PFAS). Seule une minorité de parlementaires (27) a soutenu cette suppression, tandis que 157 ont voté contre.

  • l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Adopté
  • l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).Rejeté