Scrutin n°3622l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à encourager la réutilisation et la réparation des véhicules d'occasion, plutôt que leur destruction, pour promouvoir des transports plus écologiques et accessibles. Cette première étape législative a reçu le soutien de tous les députés présents.
Scrutin n°3617l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
27 mars 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant aux moniteurs de ski en formation (stagiaires) d'accéder au dispositif de réduction progressive d'activité. Ce mécanisme leur permet de diminuer progressivement leur charge de travail avant la retraite.
Scrutin n°3616l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux reconnaître et valoriser le bénévolat dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Tous les 134 députés présents ont voté pour.
Scrutin n°3614l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3610l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3608l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3607l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3605l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3604l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3603l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3601l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3596l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3594l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3593l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3590l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3589l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3588l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3587l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères (espionnage, manipulation, ingérence politique). Le texte a été largement soutenu avec 171 votes pour.
Scrutin n°3621l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des vieux véhicules pour les transports écologiques. Cette modification n'a obtenu que 23 votes favorables contre 41 opposants.
Scrutin n°3620l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des voitures d'occasion. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.
Scrutin n°3619l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un texte de loi sur la réutilisation des véhicules d'occasion pour favoriser les transports durables. Cette modification n'a obtenu que 23 votes pour contre 43 contre.
Scrutin n°3618l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne pour la loi sur le réemploi des voitures d'occasion. Cette modification aurait changé les règles du texte initial, mais 41 députés l'ont refusée contre 23 qui l'approuvaient.
Scrutin n°3615l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule à un texte de loi visant à reconnaître le bénévolat en sécurité civile. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3613l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition du Gouvernement visant à supprimer une partie (article 19 bis) d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Scrutin n°3612l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Pauget à un projet de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°3611l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la suppression de l'article 17 d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet article sera donc retiré du texte de loi.
Scrutin n°3609l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le Gouvernement a proposé de supprimer un article (l'article 16) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. L'Assemblée nationale a rejeté cette suppression, ce qui signifie que l'article 16 reste dans la loi.
Scrutin n°3606l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'une disposition (article 14 A) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. Le Gouvernement a demandé cette suppression, et les députés ont voté en sa faveur.