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27 mars 2024

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Tous les votes de mars 2024

41 scrutins
21 adoptés
20 rejetés

Assemblée nationale

18 scrutins

Scrutin n°3622l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

27 mars 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 0majorité +65
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à encourager la réutilisation et la réparation des véhicules d'occasion, plutôt que leur destruction, pour promouvoir des transports plus écologiques et accessibles. Cette première étape législative a reçu le soutien de tous les députés présents.

Scrutin n°3617l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

27 mars 2024 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 83Contre: 0majorité +83
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant aux moniteurs de ski en formation (stagiaires) d'accéder au dispositif de réduction progressive d'activité. Ce mécanisme leur permet de diminuer progressivement leur charge de travail avant la retraite.

Scrutin n°3616l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 134Contre: 0majorité +134
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi pour mieux reconnaître et valoriser le bénévolat dans les services de sécurité civile (pompiers, protection civile, etc.). Tous les 134 députés présents ont voté pour.

Scrutin n°3614l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 76Contre: 25majorité +51
Abstention: 0

Scrutin n°3610l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 52manque 11 voix
Abstention: 28

Scrutin n°3608l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 0majorité +118
Abstention: 0

Scrutin n°3607l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 0majorité +118
Abstention: 0

Scrutin n°3605l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 111 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 0majorité +111
Abstention: 0

Scrutin n°3604l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 112 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 0majorité +112
Abstention: 0

Scrutin n°3603l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 113 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 85Contre: 0majorité +85
Abstention: 28

Scrutin n°3601l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 0

Scrutin n°3596l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 0majorité +92
Abstention: 2

Scrutin n°3594l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 73Contre: 15majorité +58
Abstention: 0

Scrutin n°3593l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 0majorité +89
Abstention: 0

Scrutin n°3590l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 16majorité +49
Abstention: 1

Scrutin n°3589l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 2majorité +60
Abstention: 0

Scrutin n°3588l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 0majorité +52
Abstention: 0

Scrutin n°3587l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 200 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 25majorité +146
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi destinée à protéger la France contre les influences étrangères (espionnage, manipulation, ingérence politique). Le texte a été largement soutenu avec 171 votes pour.

Amendements 23 scrutins

Scrutin n°3621l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AmendementAN🚆 Transports

27 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 41manque 18 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des vieux véhicules pour les transports écologiques. Cette modification n'a obtenu que 23 votes favorables contre 41 opposants.

Scrutin n°3620l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

27 mars 2024 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 38manque 11 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un projet de loi sur la réutilisation des voitures d'occasion. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte.

Scrutin n°3619l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

27 mars 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 43manque 20 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne à un texte de loi sur la réutilisation des véhicules d'occasion pour favoriser les transports durables. Cette modification n'a obtenu que 23 votes pour contre 43 contre.

Scrutin n°3618l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

27 mars 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 41manque 18 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Millienne pour la loi sur le réemploi des voitures d'occasion. Cette modification aurait changé les règles du texte initial, mais 41 députés l'ont refusée contre 23 qui l'approuvaient.

Scrutin n°3615l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 32Contre: 64manque 32 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule à un texte de loi visant à reconnaître le bénévolat en sécurité civile. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Scrutin n°3613l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 54manque 16 voix
Abstention: 15
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition du Gouvernement visant à supprimer une partie (article 19 bis) d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Scrutin n°3612l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 105 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 57manque 13 voix
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Pauget à un projet de loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.

Scrutin n°3611l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 71Contre: 43majorité +28
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression de l'article 17 d'une loi sur la reconnaissance du bénévolat en sécurité civile. Cet article sera donc retiré du texte de loi.

Scrutin n°3609l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 61manque 5 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Le Gouvernement a proposé de supprimer un article (l'article 16) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. L'Assemblée nationale a rejeté cette suppression, ce qui signifie que l'article 16 reste dans la loi.

Scrutin n°3606l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 mars 2024 · 114 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 53majorité +7vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression d'une disposition (article 14 A) d'une loi sur la reconnaissance des bénévoles de sécurité civile. Le Gouvernement a demandé cette suppression, et les députés ont voté en sa faveur.

  • l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Rejeté