Scrutin n°3965l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024 · 117 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par le député Clouet concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec 64 votes pour.
Scrutin n°3964l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024 · 124 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant une modification au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Le vote a été serré avec 50 députés pour, 44 contre et 30 abstentions.
Scrutin n°3963l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette suppression n'a pas obtenu assez de voix pour être adoptée.