Scrutin n°3966l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 mai 2024 · 569 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi visant à renforcer l'agriculture française et aider les nouveaux agriculteurs à s'installer. Le texte a été adopté avec 272 voix pour contre 232 contre.
Scrutin n°3970l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024 · 135 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 28 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Fiat au projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 112 oppositions.
Scrutin n°3969l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Le Fur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été approuvé avec 81 voix pour et 70 contre.
Scrutin n°3968l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024 · 179 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui visait à modifier l'article premier du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°3967l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Dharréville concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec 46 voix pour, 39 contre et 3 abstentions.