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Votes du 24 mai 2024

23 mai 2024Précédent

24 mai 2024

27 mai 2024Suivant

Tous les votes de mai 2024

39 scrutins
8 adoptés
31 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°3958l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 47Contre: 15majorité +32
Abstention: 2

Scrutin n°3957l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 39Contre: 7majorité +32
Abstention: 13

Scrutin n°3937l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 0majorité +46
Abstention: 21

Scrutin n°3935l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 0majorité +67
Abstention: 5

Scrutin n°3934l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 57Contre: 0majorité +57
Abstention: 11

Scrutin n°3928l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 36Contre: 13majorité +23
Abstention: 16

Amendements 33 scrutins

Scrutin n°3962l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 48manque 36 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon sur la loi agricole concernant l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs. Seulement 12 députés ont voté pour, contre 48 opposés.

Scrutin n°3961l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 43manque 28 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 24 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition d'amendement de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour, 43 contre et 4 abstentions.

Scrutin n°3960l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 53manque 41 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant l'article 17 d'une loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Seuls 12 députés ont voté pour, tandis que 53 se sont opposés.

Scrutin n°3959l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 7Contre: 56manque 49 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 7 députés ont voté pour cette suppression, contre 56 qui s'y sont opposés.

Scrutin n°3956l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 47manque 34 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 14 du projet de loi, n'a reçu que 13 votes en faveur contre 47 votes contraires.

Scrutin n°3955l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 50manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 24 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Prud'homme concernant l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. L'amendement n'a réuni que 12 votes en faveur contre 50 opposés.

Scrutin n°3954l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 4Contre: 48manque 44 voix
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco le 24 mai 2024, qui visait à modifier l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 4 députés ont voté pour, contre 48 opposés.

Scrutin n°3953l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 51manque 39 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant l'agriculture et l'installation de jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 51 votes d'opposition.

Scrutin n°3952l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 45manque 31 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 24 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier concernant l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a obtenu 14 votes pour contre 45 contre, sans abstention.

Scrutin n°3951l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture et alimentation

24 mai 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 44manque 29 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

  • l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Rejeté