Scrutin n°3958l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3957l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3937l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 67 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3935l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 72 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3934l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3928l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3962l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon sur la loi agricole concernant l'alimentation et l'aide aux jeunes agriculteurs. Seulement 12 députés ont voté pour, contre 48 opposés.
Scrutin n°3961l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition d'amendement de Mme Trouvé concernant la loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. Le vote a échoué avec seulement 15 votes pour, 43 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3960l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant l'article 17 d'une loi sur l'agriculture et l'installation des jeunes agriculteurs. Seuls 12 députés ont voté pour, tandis que 53 se sont opposés.
Scrutin n°3959l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 7 députés ont voté pour cette suppression, contre 56 qui s'y sont opposés.
Scrutin n°3956l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 14 du projet de loi, n'a reçu que 13 votes en faveur contre 47 votes contraires.
Scrutin n°3955l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 62 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Prud'homme concernant l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'aide aux jeunes agriculteurs. L'amendement n'a réuni que 12 votes en faveur contre 50 opposés.
Scrutin n°3954l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Belluco le 24 mai 2024, qui visait à modifier l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Seuls 4 députés ont voté pour, contre 48 opposés.
Scrutin n°3953l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Trouvé concernant l'agriculture et l'installation de jeunes agriculteurs. Cet amendement n'a obtenu que 12 votes en faveur contre 51 votes d'opposition.
Scrutin n°3952l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 59 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2024, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Manon Meunier concernant l'article 14 d'une loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement a obtenu 14 votes pour contre 45 contre, sans abstention.
Scrutin n°3951l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024 · 61 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Belluco concernant la loi sur l'agriculture et l'alimentation. Cet amendement visait à modifier l'article 14 du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.