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Scrutin n° 195 Assemblée nationale - l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 195 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Adopté
Article29 octobre 2024292 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2025

PJL 50588Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 4 du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui concerne les ressources et les équilibres budgétaires du système de santé français. Ce vote constitue une étape clé pour l'adoption finale du budget de la Sécurité sociale.

Points clés :
• 238 députés ont voté pour, 8 contre, et 46 se sont abstenus : un large consensus s'est dégagé pour approuver cet article
• L'article 4 fixe comment financer la Sécurité sociale (cotisations, impôts, etc.) et vise à équilibrer les comptes du système
• Ce vote n'était que la première étape du processus parlementaire : le projet doit encore être examiné et voté dans sa totalité
• Le taux d'abstention de 16% suggère quelques réserves ou absences de certains députés sur cet article spécifique

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(66)
SOC100%(45)
EPR100%(35)
DEM100%(21)
ECOS
Résultat du vote
238
8
46
Pour: 238 (81.5%)
Contre: 8 (2.7%)
Abstention: 46 (15.8%)
← Retour aux scrutins
71%
(21)
HOR100%(14)
DR100%(10)
LIOT100%(4)
GDR100%(4)
UDR100%(3)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(44)

Pour

RN97%(66)
SOC100%(45)
EPR100%(35)
DEM100%(21)
ECOS71%(21)
HOR100%(14)
DR100%(10)
LIOT100%(4)
GDR100%(4)
UDR100%(3)
NI100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(44)