Scrutin n° 254 · Assemblée nationalel'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné l'article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses des régimes de protection sociale, comme l'assurance maladie, les retraites ou les allocations familiales. Il détermine aussi les budgets des hôpitaux et des aides sociales pour l'année à venir.

Ce qui était proposé

L'article 18 proposait de rectifier les prévisions financières pour l'année 2024 et de fixer les objectifs pour 2025 pour les régimes de Sécurité sociale. Concrètement, il ajuste les montants des recettes et des dépenses prévues pour chaque branche (maladie, retraite, famille, etc.) et précise le solde financier attendu. Par exemple, il prévoyait un déficit de 18 milliards d'euros pour 2024 et un excédent de 5 milliards d'euros pour 2025.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet article le 5 novembre 2024. Cela signifie que ces prévisions financières sont désormais intégrées au projet de loi et continueront leur parcours législatif.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cet article ont souligné la nécessité de clarifier les comptes de la Sécurité sociale pour assurer la pérennité des prestations sociales. Ils ont mis en avant l'importance de ces ajustements pour éviter des déséquilibres financiers majeurs et garantir le financement des soins, des retraites et des allocations.

- Contre :
Les opposants ont critiqué ces prévisions, estimant qu'elles sous-estiment les dépenses réelles, notamment dans le domaine de la santé. Ils ont exprimé des craintes sur la capacité de ces ajustements à couvrir les besoins futurs, en particulier pour les hôpitaux et les retraités.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens qui bénéficient de prestations sociales (remboursements de soins, retraites, allocations familiales) ou qui cotisent à la Sécurité sociale sont concernés par ces ajustements financiers. Cela inclut aussi les professionnels de santé et les établissements hospitaliers, dont les budgets dépendent de ces prévisions.