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Votes du 14 novembre 2024

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14 novembre 2024

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Tous les votes de novembre 2024

8 scrutins
5 adoptés
3 rejetés

Sénat

4 scrutins

Scrutin n°36sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Texte finalSénat🌍 Affaires étrangères et défense

14 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 322Contre: 0majorité +322
Abstention: 18
Résumé IA

Le Sénat a adopté à une très large majorité un texte de loi lors du scrutin du 13 novembre 2024. Avec 322 votes pour et aucun contre, ce vote montre un consensus très fort entre les sénateurs.

Scrutin n°35sur l'article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Texte finalSénat💰 Économie et budget

14 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 34Contre: 305manque 271 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Scrutin n°35 - séance du 14 novembre 2024

Scrutin n°34sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

ArticleSénat💰 Économie et budget

14 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 18Contre: 321manque 303 voix
Abstention: 1

Scrutin n°33sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Texte finalSénat💻 Numérique et technologies

14 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 340Contre: 0majorité +340
Abstention: 0
Résumé IA

Le scrutin n°33 du Sénat du 13 novembre 2024 a été adopté à l'unanimité: tous les 340 sénateurs présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°39sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

AmendementSénat📚 Éducation et culture

14 novembre 2024 · 319 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 237Contre: 64majorité +173
Abstention: 18
Résumé IA

Scrutin n°39 - séance du 14 novembre 2024

Scrutin n°38sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

AmendementSénat📚 Éducation et culture

14 novembre 2024 · 318 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 47Contre: 259manque 212 voix
Abstention: 12
Résumé IA

Scrutin n°38 - séance du 14 novembre 2024

Scrutin n°37sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

AmendementSénat🔒 Sécurité et justice

14 novembre 2024 · 322 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 254Contre: 55majorité +199
Abstention: 13
Résumé IA

Scrutin n°37 - séance du 14 novembre 2024

Scrutin n°32sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

AmendementSénat💻 Numérique et technologies

14 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 322Contre: 18majorité +304
Abstention: 0
Résumé IA

Scrutin n°32 - séance du 14 novembre 2024