Scrutin n°41sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors de son vote du 17 novembre 2024. Seuls 98 sénateurs ont voté pour, tandis que 242 se sont opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adoption.
Scrutin n°40sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Un texte ou une proposition a été soumis au vote au Sénat le 17 novembre 2024. Il a été rejeté avec une majorité claire contre.
Scrutin n°45sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°45 - séance du 18 novembre 2024 Résultat du scrutin
Scrutin n°44sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°44 - séance du 18 novembre 2024 Résultat du scrutin
Scrutin n°43sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Un texte a été soumis au vote au Sénat le 17 novembre 2024. Il a été adopté avec une majorité claire : 242 sénateurs ont voté pour, contre 82 oppositions.
Scrutin n°42sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
18 novembre 2024 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°42 - séance du 18 novembre 2024 Résultat du scrutin