Scrutin n°456la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024 · 555 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité la position du gouvernement sur les négociations d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (bloc commercial sud-américain). Ce vote permet au gouvernement de continuer ces discussions avec le soutien du Parlement.
Scrutin n°84sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
26 novembre 2024 · 336 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°84 - séance du 26 novembre 2024
Scrutin n°90sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°90 du 25 novembre 2024. Avec 169 votes contre et seulement 152 pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.
Scrutin n°89sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°89 - séance du 26 novembre 2024
Scrutin n°88sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°88 - séance du 26 novembre 2024
Scrutin n°87sur l'amendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°87 - séance du 26 novembre 2024
Scrutin n°86sur les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une question parlementaire lors de sa séance du 26 novembre 2024. Le texte a été adopté avec une courte majorité : 173 sénateurs ont voté pour contre 167 contre, avec 3 abstentions.
Scrutin n°85sur les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°85 - séance du 26 novembre 2024