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Tous les votes de novembre 2024

7 scrutins
2 adoptés
5 rejetés

Sénat

3 scrutins

Scrutin n°79sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025

ArticleSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 322Contre: 21majorité +301
Abstention: 0

Scrutin n°78sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Texte finalSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 232Contre: 101majorité +131
Abstention: 10
Résumé IA

Le Sénat a adopté le scrutin n°78 le 24 novembre 2024 avec une majorité claire : 232 sénateurs pour, 101 contre et 10 abstentions.

Scrutin n°77sur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

MotionSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 18Contre: 242manque 224 voix
Abstention: 80
Résumé IA

Scrutin n°77 - séance du 25 novembre 2024

Amendements 4 scrutins

Scrutin n°83sur l'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 127Contre: 205manque 78 voix
Abstention: 8
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin n°83 du 25 novembre 2024. Avec 127 votes pour et 205 contre, la mesure n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adoptée.

Scrutin n°82sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 340 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 78Contre: 226manque 148 voix
Abstention: 36
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le scrutin n°82 le 24 novembre 2024. Seuls 78 sénateurs sur 340 ont voté pour cette mesure, tandis que 226 l'ont rejetée, avec 36 abstentions.

Scrutin n°81sur les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 110Contre: 232manque 122 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Le Sénat a rejeté une proposition lors de son scrutin du 24 novembre 2024. Seuls 110 sénateurs ont voté pour, contre 232 en faveur du rejet, ce qui signifie que la mesure n'a pas été adoptée.

Scrutin n°80sur les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-774 rectifié quater, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025

AmendementSénat💰 Économie et budget

25 novembre 2024 · 343 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 139Contre: 153manque 14 voix
Abstention: 51
Résumé IA

Impossible à résumer sans connaître l'objet du vote. Les données ne précisent pas sur quel texte ou amendement les sénateurs se sont prononcés le 24 novembre 2024.