Scrutin n° 519 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

Les députés ont voté pour renverser le gouvernement en place en adoptant une motion de censure. Tous les 331 députés présents ont voté pour cette motion, ce qui signifie que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux députés de demander le départ du gouvernement
• L'article 49-3 de la Constitution est une procédure spéciale permettant aux députés de la contester pour renverser le gouvernement
• Le résultat est sans précédent : l'unanimité complète (331 votes pour, 0 contre, 0 abstention)
• Cette adoption signifie que le gouvernement doit démissionner, car il a perdu le soutien du Parlement