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Les députés ont voté pour renverser le gouvernement en place en adoptant une motion de censure. Tous les 331 députés présents ont voté pour cette motion, ce qui signifie que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme qui permet aux députés de demander le départ du gouvernement
• L'article 49-3 de la Constitution est une procédure spéciale permettant aux députés de la contester pour renverser le gouvernement
• Le résultat est sans précédent : l'unanimité complète (331 votes pour, 0 contre, 0 abstention)
• Cette adoption signifie que le gouvernement doit démissionner, car il a perdu le soutien du Parlement

De quoi s'agit-il ?
Les députés de l'Assemblée nationale ont examiné une motion de censure visant à renverser le gouvernement en place. Ce mécanisme permet aux parlementaires de contester la confiance accordée au Premier ministre et à son équipe. Cette motion a été déposée après l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d'adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures.

Ce qui était proposé
La motion de censure proposait de mettre fin aux fonctions du gouvernement actuel, dirigé par le Premier ministre Michel Barnier. Elle visait spécifiquement à sanctionner l'utilisation de l'article 49, alinéa 3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sans débat parlementaire.

Le résultat du vote
La motion de censure a été adoptée par 331 voix pour, sans aucun vote contre ni abstention. Ce résultat signifie que le gouvernement a perdu la confiance de l'Assemblée nationale et doit démissionner.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement le gouvernement en place, qui doit quitter ses fonctions. Pour vous, cela entraîne une période d'incertitude politique jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement, mais n'a pas d'impact immédiat sur les règles de la sécurité sociale ou les prestations sociales en cours.

Groupe	Pour	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	123	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	71	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	65	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	38	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	16	0	Pour
UDR	16	0	Pour
Non inscrit(NI)	1	0	Pour

Scrutin n° 519 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

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