Scrutin n° 540 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale a largement approuvé (166 voix pour) la suppression d'une disposition de l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cet amendement visant à retirer un élément du texte a été adopté avec un large consensus.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur la suppression d'une partie de l'article 10 du projet de loi d'urgence destiné à Mayotte
• Vote très largement en faveur: 166 parlementaires pour, seulement 1 contre, 45 abstentions
• Cet accord quasi-unanime (78% des votants) indique un large consensus entre les groupes politiques sur cette mesure
• C'est un amendement de la commission des affaires économiques, spécialisée dans les questions économiques et sociales