Scrutin n°658l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 janvier 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie. Cette loi doit faciliter l'accès des patientes aux soins et aux dispositifs médicaux nécessaires.
Scrutin n°657l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte a été adopté avec 137 votes pour, même si un nombre significatif de députés se sont abstenus ou ont voté contre.
Scrutin n°654l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 janvier 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°656Demander un rapport sur la prescription des crimes sexuelsTitre explicatif
28 janvier 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Capdevielle à un texte de loi contre les violences sexuelles. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°655Rendre imprescriptible l'action en réparation pour les mineurs victimes de violences sexuellesTitre explicatif
28 janvier 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article avait été retiré lors des débats, et certains parlementaires demandaient son réintégration, mais la majorité a voté contre.