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Tous les votes de janvier 2025

5 scrutins
3 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°658l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

28 janvier 2025 · 141 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 141Contre: 0majorité +141
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'une loi visant à améliorer la prise en charge du cancer du sein par l'assurance maladie. Cette loi doit faciliter l'accès des patientes aux soins et aux dispositifs médicaux nécessaires.

Scrutin n°657l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

28 janvier 2025 · 221 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 137Contre: 20majorité +117
Abstention: 64
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Le texte a été adopté avec 137 votes pour, même si un nombre significatif de députés se sont abstenus ou ont voté contre.

Scrutin n°654l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

28 janvier 2025 · 146 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 139Contre: 0majorité +139
Abstention: 7

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°656Demander un rapport sur la prescription des crimes sexuelsTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

28 janvier 2025 · 168 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 51Contre: 60manque 9 voixvote serré
Abstention: 57
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Capdevielle à un texte de loi contre les violences sexuelles. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°655Rendre imprescriptible l'action en réparation pour les mineurs victimes de violences sexuellesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

28 janvier 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 87manque 25 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à rétablir un article supprimé d'une loi contre les violences sexuelles et sexistes. Cet article avait été retiré lors des débats, et certains parlementaires demandaient son réintégration, mais la majorité a voté contre.