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27 janvier 2025

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Tous les votes de janvier 2025

46 scrutins
37 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°653l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 0majorité +131
Abstention: 18
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi pour combattre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.). Le texte a été largement soutenu avec 131 votes pour et aucun vote contre.

Scrutin n°650l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 113Contre: 1majorité +112
Abstention: 0

Scrutin n°645l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 41majorité +38
Abstention: 1

Scrutin n°643l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 110Contre: 2majorité +108
Abstention: 1

Scrutin n°639l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 0majorité +91
Abstention: 1

Scrutin n°626l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 13majorité +69
Abstention: 1

Scrutin n°617l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Texte finalAN🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 81Contre: 32majorité +49
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi permettant d'utiliser des drones pour traiter les maladies des cultures. Le texte a été adopté avec 81 votes pour et 32 contre.

Scrutin n°613l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

ArticleAN🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 45Contre: 13majorité +32
Abstention: 0

Sénat

5 scrutins

Scrutin n°181sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Texte finalSénat🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 233Contre: 109majorité +124
Abstention: 2
Résumé IA

Le Sénat a voté sur une mesure législative le 26 janvier 2025. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 233 sénateurs ont voté pour, contre 109 oppositions.

Scrutin n°180sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 234Contre: 108majorité +126
Abstention: 2

Scrutin n°179sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 230Contre: 108majorité +122
Abstention: 3

Scrutin n°178sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 324 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 197Contre: 111majorité +86
Abstention: 16

Scrutin n°177sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

ArticleSénat🌾 Agriculture et alimentation

27 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Adopté
Pour: 230Contre: 105majorité +125
Abstention: 6

Amendements 33 scrutins

Scrutin n°652Encadrer immédiatement les contrôles par photos géolocaliséesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 11majorité +50
Abstention: 39
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification a été adoptée avec 61 voix pour, malgré une participation partielle de l'hémicycle.

Scrutin n°651Ajouter la vidéo à distance pour contrôler les travaux d'économies d'énergieTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 11majorité +51
Abstention: 36
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un projet de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification précise les dispositions de la loi pour mieux combattre les arnaqueurs qui détournent les aides de l'État.

Scrutin n°649Donner accès aux immatriculations des véhicules pour contrôler les aides à l'électriqueTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 100Contre: 10majorité +90
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, proposé par la commission des affaires économiques, a été largement adopté avec 100 votes pour et 10 contre.

Scrutin n°648Modifier le libellé d'une phrase sur les contrôles des aides publiquesTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 89Contre: 2majorité +87
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Cazenave pour renforcer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été adopté avec 89 votes pour, confirmant un large consensus parlementaire sur ce sujet.

Scrutin n°647Annuler tous les certificats d'une opération frauduleuseTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 0majorité +102
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) à une loi pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 102 votes pour.

Scrutin n°646Limiter la sous-traitance à deux rangs pour MaPrimeAdaptTitre explicatif

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

27 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 1majorité +102
Abstention: 7
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification technique à un texte de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Le vote montre un large consensus entre les députés sur cette question.

Scrutin n°644Autoriser les entreprises non labellisées RGE à distribuer des aides à la rénovationTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 61manque 8 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cazenave concernant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégré au texte de loi.

Scrutin n°642Supprimer la liste des diagnostiqueurs suspendus ou radiés de l'annuaire publicTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 40majorité +29
Abstention: 4
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été adopté avec 69 voix pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais pas unanime au texte.

Scrutin n°641Obliger les intermédiaires des aides à la rénovation à être agréésTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 0majorité +96
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Batho pour renforcer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, voté le 27 janvier 2025, a été adopté avec 96 votes pour et pratiquement aucune opposition.

Scrutin n°640Étendre l'accès aux données des DPE aux certificateurs et à la DGCCRFTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

27 janvier 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 90Contre: 1majorité +89
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement (modification) à une loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été approuvé de manière quasi-unanime avec 90 votes pour et 1 seul contre.

  • Suspendre l'agrément des conseillers en rénovation en conflit d'intérêtsAdopté
  • Élargir le contrôle des fraudes aux aides publiques en cours de contratAdopté
  • Supprimer des règles spécifiques sur la publication des sanctionsAdopté
  • Obliger les professionnels à prouver leur label pour les aides à la rénovationAdopté
  • Élargir les organismes habilités à certifier les labels pour les aides à la rénovationAdopté
  • Interdire le démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation des logementsAdopté
  • Autoriser le démarchage à domicile pour la rénovation énergétiqueAdopté
  • Interdire le démarchage téléphonique pour l'adaptation des logementsAdopté
  • Interdire le démarchage commercial par voie numériqueRejeté
  • Étendre l'accès de l'IGF aux documents protégés par secretAdopté
  • Autoriser trois agences à vérifier les comptes bancaires des demandeurs d'aidesAdopté
  • Étendre à Tracfin l'accès aux données de trois types de professionnelsAdopté
  • Modifier un terme dans les règles sur les fraudes aux aides publiquesAdopté
  • l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Adopté
  • Changer le nom du service chargé de la lutte contre la fraude aux aides publiquesAdopté
  • Préciser les documents transmis pour détecter les fraudes aux aides socialesRejeté
  • l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Rejeté
  • Exclure les prestations sociales des suspensions d'aides publiquesRejeté
  • l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).Rejeté
  • Supprimer l'autorisation des drones pour épandre des pesticidesAdopté
  • Demander un rapport sur la toxicité de l'acétamiprideRejeté
  • Demander un rapport sur la toxicité du diméthoateRejeté