Scrutin n°653l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi pour combattre les fraudes aux aides publiques (allocations, subventions, etc.). Le texte a été largement soutenu avec 131 votes pour et aucun vote contre.
Scrutin n°650l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 114 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°645l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°643l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°639l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°626l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°617l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une nouvelle loi permettant d'utiliser des drones pour traiter les maladies des cultures. Le texte a été adopté avec 81 votes pour et 32 contre.
Scrutin n°613l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025 · 58 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°181sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a voté sur une mesure législative le 26 janvier 2025. Le texte a été adopté avec une majorité claire : 233 sénateurs ont voté pour, contre 109 oppositions.
Scrutin n°180sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · 344 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°179sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°178sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · 324 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°177sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
27 janvier 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°652Encadrer immédiatement les contrôles par photos géolocaliséesTitre explicatif
27 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification a été adoptée avec 61 voix pour, malgré une participation partielle de l'hémicycle.
Scrutin n°651Ajouter la vidéo à distance pour contrôler les travaux d'économies d'énergieTitre explicatif
27 janvier 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a adopté une modification technique à un projet de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Cette modification précise les dispositions de la loi pour mieux combattre les arnaqueurs qui détournent les aides de l'État.
Scrutin n°649Donner accès aux immatriculations des véhicules pour contrôler les aides à l'électriqueTitre explicatif
27 janvier 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, proposé par la commission des affaires économiques, a été largement adopté avec 100 votes pour et 10 contre.
Scrutin n°648Modifier le libellé d'une phrase sur les contrôles des aides publiquesTitre explicatif
27 janvier 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification (amendement) proposée par M. Cazenave pour renforcer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Le texte a été adopté avec 89 votes pour, confirmant un large consensus parlementaire sur ce sujet.
Scrutin n°647Annuler tous les certificats d'une opération frauduleuseTitre explicatif
27 janvier 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) à une loi pour renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été largement adopté avec 102 votes pour.
Scrutin n°646Limiter la sous-traitance à deux rangs pour MaPrimeAdaptTitre explicatif
27 janvier 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une modification technique à un texte de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Le vote montre un large consensus entre les députés sur cette question.
Scrutin n°644Autoriser les entreprises non labellisées RGE à distribuer des aides à la rénovationTitre explicatif
27 janvier 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Cazenave concernant la lutte contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°642Supprimer la liste des diagnostiqueurs suspendus ou radiés de l'annuaire publicTitre explicatif
27 janvier 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement gouvernemental modifiant la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été adopté avec 69 voix pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais pas unanime au texte.
Scrutin n°641Obliger les intermédiaires des aides à la rénovation à être agréésTitre explicatif
27 janvier 2025 · 99 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Batho pour renforcer la loi contre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement, voté le 27 janvier 2025, a été adopté avec 96 votes pour et pratiquement aucune opposition.
Scrutin n°640Étendre l'accès aux données des DPE aux certificateurs et à la DGCCRFTitre explicatif
27 janvier 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'un amendement (modification) à une loi visant à combattre les fraudes aux aides publiques. Cet amendement a été approuvé de manière quasi-unanime avec 90 votes pour et 1 seul contre.