Scrutin n°683l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
29 janvier 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une résolution condamnant l'oppression des femmes en Iran et affirmant leur droit à la liberté. Ce texte, qui n'a pas force de loi, exprime la position du Parlement français sur cette question.
Scrutin n°682l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025 · 98 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé une loi pour limiter la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) aux seuls professionnels et renforcer la prévention contre son détournement récréatif. Le texte a été adopté avec un très large consensus.
Scrutin n°681l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°679l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°677l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025 · 91 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°673l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025 · 152 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°680Ajouter le protoxyde d’azote aux programmes de prévention scolaireTitre explicatif
29 janvier 2025 · 93 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur qui visait à modifier la loi sur le protoxyde d'azote (le gaz hilarant). Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°678Exclure les ARS des mesures de prévention sur le protoxyde d'azoteTitre explicatif
29 janvier 2025 · 96 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur à un projet de loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification concernait l'article 2 du texte qui vise à limiter la vente de ce produit aux seuls professionnels et à mieux prévenir son utilisation détournée.
Scrutin n°676Obliger un étiquetage préventif sur les bouteilles de protoxyde d'azoteTitre explicatif
29 janvier 2025 · 88 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant une loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification visait à restreindre la vente de cette substance aux seuls professionnels et à renforcer la prévention contre son usage détourné.
Scrutin n°675Interdire la publicité pour le protoxyde d'azote hors usage professionnelTitre explicatif
29 janvier 2025 · 85 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Levavasseur concernant une loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cette modification aurait changé les règles de la première version du texte qui vise à limiter la vente de ce produit aux professionnels et à lutter contre son utilisation détournée.
Scrutin n°674Limiter la vente de protoxyde d'azote aux petites cartouchesTitre explicatif
29 janvier 2025 · 112 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Croizier au projet de loi sur le protoxyde d'azote (gaz hilarant). Cet amendement n'a reçu que 4 votes favorables contre 105 opposés.
Scrutin n°672Supprimer la prise en compte de la diligence du bailleur pour baisser un loyerTitre explicatif
29 janvier 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont approuvé une modification proposée par Mme Chatelain à un texte de loi visant à améliorer la performance énergétique des immeubles en copropriété et à éviter les conflits entre propriétaires. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 74 voix pour.
Scrutin n°671Supprimer une nouvelle possibilité de réduire le loyer pour logement indécentTitre explicatif
29 janvier 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bazin concernant les normes de performance énergétique dans les immeubles en copropriété. Cette modification aurait changé les règles pour éviter les conflits entre copropriétaires et appliquer plus facilement ces obligations.
Scrutin n°670Permettre aux locataires de réduire leur loyer pour passoire énergétiqueTitre explicatif
29 janvier 2025 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Alfandari concernant une loi sur les normes de performance énergétique dans les immeubles collectifs. Cette modification aurait changé certaines règles pour éviter les conflits entre copropriétaires.
Scrutin n°669Supprimer une protection pour les locataires qui bloquent des travaux énergétiquesTitre explicatif
29 janvier 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Peu concernant une loi sur les normes énergétiques dans les immeubles en copropriété. Le texte visait à prévenir les conflits entre propriétaires et locataires sur les obligations de chauffage et d'isolation.
Scrutin n°668Limiter à 3 ans le délai pour réaliser les travaux de décence énergétiqueTitre explicatif
29 janvier 2025 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Peu concernant une loi sur les normes de chauffage dans les immeubles collectifs. Le vote était très serré : 53 votes contre, 52 votes pour.