Exiger deux mois de résidence des parents au lieu d'un an pour l'accès à la nationalité française par le droit du sol à Mayotte.
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a réuni que 48 voix pour, contre 156 contre.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier une proposition de loi visant à faciliter ou encadrer l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• L'amendement de M. Bernalicis représentait une proposition alternative ou un ajustement au texte initial
• Le vote montre un large rejet : seulement 48 députés ont soutenu cet amendement contre 156 qui s'y sont opposés
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale permet aux parlementaires de débattre et modifier le texte avant un éventuel passage au Sénat
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