l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Bernalicis concernant les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a réuni que 48 voix pour, contre 156 contre.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier une proposition de loi visant à faciliter ou encadrer l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte

• L'amendement de M. Bernalicis représentait une proposition alternative ou un ajustement au texte initial

• Le vote montre un large rejet : seulement 48 députés ont soutenu cet amendement contre 156 qui s'y sont opposés

• Cette première lecture à l'Assemblée nationale permet aux parlementaires de débattre et modifier le texte avant un éventuel passage au Sénat

l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

En bref