Remplacer le titre actuel par une formulation mentionnant explicitement les enfants nés à Mayotte d’une mère étrangère comme cible d’une mesure de régularisation administrative.
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Dossier législatif
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Vous examinez un vote sur une modification du titre d'une proposition de loi concernant l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cette loi vise à changer les règles pour obtenir la nationalité française sur ce territoire, en les rendant plus strictes. Le vote portait sur la façon de nommer cette loi dans les textes officiels.
L'amendement proposait de renommer la proposition de loi pour qu'elle s'intitule : « visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ». Cette formulation mettait en avant une critique du texte initial, en soulignant un risque de discrimination envers ces enfants.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le titre initial de la proposition de loi reste donc inchangé.
- Pour :
Les partisans de cet amendement estimaient que le texte initial pouvait créer une inégalité de traitement envers les enfants nés à Mayotte de mères étrangères. Ils considéraient que le nouveau titre reflétait mieux les conséquences possibles de la loi.
- Contre :
Les opposants à cet amendement jugeaient que cette formulation était trop polémique et ne correspondait pas à l'objectif affiché de la loi. Ils estimaient que le titre initial était plus neutre et représentatif des mesures proposées.
Cette décision impacte directement les enfants nés à Mayotte de mères étrangères, ainsi que les étrangers résidant sur ce territoire et souhaitant obtenir la nationalité française.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.
