Scrutin n° 727 · Assemblée nationalel'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Rimane concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification à un projet de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• 77 députés ont voté pour l'amendement de M. Rimane, 161 contre : le rejet est net (deux tiers des votants s'y sont opposés)
• Seuls 240 députés sur 577 ont participé au vote, ce qui représente une participation partielle
• Cet amendement rejeté n'empêche pas le projet de loi principal de continuer son examen à l'Assemblée nationale