Poligraph

Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par M. Rimane concernant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a pas recueilli assez de votes pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification à un projet de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte
• 77 députés ont voté pour l'amendement de M. Rimane, 161 contre : le rejet est net (deux tiers des votants s'y sont opposés)
• Seuls 240 députés sur 577 ont participé au vote, ce qui représente une participation partielle
• Cet amendement rejeté n'empêche pas le projet de loi principal de continuer son examen à l'Assemblée nationale

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une modification proposée au titre d'une loi visant à modifier les règles d'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Cette loi cherche à durcir les conditions pour obtenir la nationalité dans ce département, en réponse à des tensions locales liées à l'immigration et à la pression sur les services publics.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 91 suggérait de changer le titre de la loi pour souligner une possible stigmatisation. Le nouveau titre proposé était : « visant à stigmatiser les enfants nés à Mayotte d’une mère de nationalité étrangère ». Selon l'exposé des motifs de l'amendement, cette formulation visait à mettre en lumière un risque de discrimination envers ces enfants dans le cadre des procédures de régularisation administrative.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. Le titre initial de la proposition de loi est donc maintenu, sans cette mention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les étrangers vivant à Mayotte, notamment les mères de nationalité étrangère et leurs enfants nés sur place, dont les conditions d'accès à la nationalité française pourraient être modifiées par la loi. Si vous résidez à Mayotte et êtes dans cette situation, les règles pour obtenir la nationalité française pourraient devenir plus strictes une fois la loi définitivement adoptée.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	88	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	1	13	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	29	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	33	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	25	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	9	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	15	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	12	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	2	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	5	0	0	0	Pour
UDR	0	6	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	0	2	0	Abstention

Scrutin n° 727 · Assemblée nationaleChanger le titre de la loi pour évoquer une stigmatisation des enfants nés à MayotteTitre explicatif

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Ce qui était proposé

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Groupes parlementaires

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