Scrutin n° 705 · Assemblée nationalel'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de modifier les règles d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a réuni que 49 voix pour, contre 160 voix contre.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de loi visant à faciliter l'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte (département français d'outre-mer)
• L'amendement n° 95 de M. Rimane proposait une modification spécifique à ce texte, dont le contenu exact n'a pas convaincu la majorité des députés
• Le rejet est très net : 160 votes contre contre seulement 49 votes pour, montrant un large consensus parlementaire contre cet amendement
• Seul 1 député s'est abstenu, ce qui indique que la majorité des élus présents ont clairement pris position dans ce vote